Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles
L'Association Sportive du Collège de Coligny applique les standards les plus stricts en matière de protection de la vie privée des collégiens et de leurs représentants légaux, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est l'association ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE COLIGNY (RNA W012004174 - SIREN 537 453 847), représentée par son Président en exercice, domicilié au Collège du Grand Cèdre, Chemin des Écoliers, 01270 Coligny, France.
Courriel officiel pour l'exercice des droits : sumanhawlader5044218@gmail.com
2. Catégories de Données Recueillies
Dans le cadre exclusif de la gestion des adhésions sportives et des compétitions scolaires, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires :
- Données relatives à l'élève : Nom, prénom, date de naissance, classe fréquentée au collège, numéro de licence UNSS.
- Données relatives aux représentants légaux : Noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone d'urgence et adresses électroniques.
- Données de santé : Attestation de réponse au questionnaire médical d'aptitude (les réponses individuelles au questionnaire demeurent strictement couvertes par le secret médical familial et ne sont jamais transmises à l'association).
- Droit à l'image : Consentement exprès et écrit pour la captation et diffusion de photos de groupe lors des podiums et rencontres sportives scolaires.
3. Finalités des Traitements & Non-Commercialisation
Les données recueillies poursuivent les finalités désintéressées suivantes :
- Souscription et délivrance de la licence d'assurance scolaire auprès de l'UNSS,
- Établissement des listes de présence et sécurisation des déplacements en autocar,
- Communication des plannings de compétition aux représentants légaux,
- Attribution des certifications départementales de jeunes arbitres et organisateurs.
En aucun cas ces informations ne font l'objet de cessions commerciales, de locations de fichiers ou d'exploitation publicitaire.
4. Durée de Conservation & Exercice des Droits Informatiques
Les dossiers d'adhésion sont conservés pendant la durée de l'année scolaire en cours (exercice 2026), puis archivés selon les obligations légales de prescription d'assurance.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, les familles disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
Courriel : sumanhawlader5044218@gmail.com