Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du portail associatif de l'Association Sportive sont informés des éléments réglementaires suivants.
1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
- Dénomination officielle : ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE COLIGNY
- Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W012004174 (Préfecture de l'Ain)
- Numéro d'immatriculation SIREN : 537 453 847
- Siège social & administratif : Collège du Grand Cèdre, Chemin des Écoliers, 01270 Coligny, France
- Téléphone officiel : +33 09 19 81 42 5
- Courriel de contact : sumanhawlader5044218@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président de l'Association Sportive / Principal du Collège du Grand Cèdre
2. Objet Statutaire & But Désintéressé
L'association a pour but exclusif de faire pratiquer des activités physiques et sportives aux élèves qui y adhèrent, de favoriser un apprentissage de la vie associative et citoyenne, et de représenter le collège dans les épreuves sportives scolaires organisées par l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).
Elle est affiliée à l'UNSS et respecte l'ensemble des règles pédagogiques et déontologiques définies par le Ministère de l'Éducation Nationale.
3. Propriété Intellectuelle & Droit à l'Image des Mineurs
L'ensemble des textes, photographies, infographies et ressources éducatives publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Sportive ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation.
La publication de photographies représentant des élèves collégiens dans le cadre de leurs activités sportives est strictement conditionnée à la signature préalable d'une autorisation parentale de cession de droit à l'image dans un cadre strictement pédagogique et non commercial. Toute reproduction ou extraction non autorisée est rigoureusement interdite.
4. Limites de Responsabilité & Liens Externes
Les informations publiées sur ce portail sont fournies à titre indicatif pour l'exercice civil 2026. L'association veille à l'exactitude des plannings de compétition et des horaires de déplacement mais ne saurait être tenue pour responsable des modifications climatiques ou des annulations décidées par les autorités préfectorales ou les fédérations sportives.